Canned Head Inc. — Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1 Janvier 2025

Bienvenue sur Loopboard.io, une application d'automatisation des processus d'affaires fournie par Canned Head Inc. (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre application d'automatisation des processus d'affaires, Loopboard (« Service »). En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements personnels

Lorsque vous créez un compte ou utilisez le Service, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels pouvant servir à vous identifier, tels que :

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Renseignements de paiement (pour les abonnements payants)
  • Renseignements d'entreprise (par exemple, nom de l'entreprise, poste)

1.2 Données d'utilisation

Nous pouvons recueillir des renseignements sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« Données d'utilisation »). Ces Données d'utilisation peuvent inclure des renseignements tels que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres données de diagnostic.

1.3 Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et conserver certains renseignements. Par défaut, les témoins et technologies de suivi non essentiels sont désactivés. Nous obtiendrons votre consentement explicite avant d'activer tout témoin ou toute technologie de suivi non essentiel, conformément à la Loi 25 du Québec. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à tout moment via nos paramètres de témoins. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins et comment les contrôler dans notre Politique relative aux témoins.

2. Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement préalable, exprès et éclairé, sauf si la loi applicable le permet autrement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en communiquant avec nous. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour les utilisateurs au Québec, le consentement est obtenu conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Canned Head Inc. utilise les données recueillies aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et maintenir notre Service
  • Améliorer, personnaliser et développer notre Service
  • Comprendre et analyser comment vous utilisez notre Service
  • Développer de nouveaux produits, services, fonctions et fonctionnalités
  • Traiter vos transactions et gérer vos abonnements
  • Communiquer avec vous, directement ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires, y compris pour le service à la clientèle, pour vous fournir des mises à jour et d'autres renseignements relatifs au Service, et à des fins de marketing et de promotion (avec votre consentement)
  • Détecter et prévenir la fraude
  • Respecter les obligations légales

4. Comment nous partageons vos renseignements

4.1 Fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des entreprises et des personnes tierces pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de services »), fournir le Service en notre nom, exécuter des services liés au Service ou nous aider à analyser comment notre Service est utilisé. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.

4.2 Exigences légales

Canned Head Inc. peut divulguer vos renseignements personnels de bonne foi lorsqu'elle estime qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de Canned Head Inc.
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles fautes en lien avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité civile

4.3 Transferts commerciaux

Si Canned Head Inc. est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés. Nous vous aviserons avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent assujettis à une Politique de confidentialité différente.

5. Sécurité des données

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos renseignements personnels, et nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécuritaire à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5.1 Mesures de sécurité

Nous employons diverses mesures de sécurité, y compris le chiffrement, les contrôles d'accès et la technologie de serveurs sécurisés, pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

5.2 Confidentialité par défaut

Conformément à la Loi 25 du Québec, nos systèmes sont configurés avec le niveau de confidentialité le plus élevé par défaut. Les renseignements personnels ne sont pas rendus publics à moins que vous ne preniez des mesures explicites pour modifier vos paramètres de confidentialité.

5.3 Notification d'incident

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons :

  • Les personnes concernées sans délai
  • La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Nous prendrons également toutes les mesures nécessaires pour atténuer l'incident et prévenir de futures occurrences.

6. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous effectuons des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout projet impliquant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, y compris lors de l'acquisition ou de la refonte de systèmes d'information. Ces évaluations déterminent les risques potentiels pour la vie privée et identifient les mesures de protection appropriées.

7. Conservation des données

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences de la loi.

7.1 Périodes de conservation

Les périodes de conservation des renseignements personnels sont les suivantes :

  • Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, plus 2 ans après la désactivation
  • Données d'utilisation et d'analytique : 24 mois à compter de la date de collecte
  • Données de paiement et de facturation : 7 ans (conformément à la législation fiscale canadienne)
  • Données de diagnostic et journaux : 12 mois
  • Registres de communications : 3 ans

Une fois la période de conservation applicable expirée, nous supprimerons ou anonymiserons les données de manière sécuritaire, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.

7.2 Suppression

Si vous souhaitez supprimer vos renseignements personnels de nos systèmes, vous pouvez le faire en communiquant avec nous à info@cannedhead.com. Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que vos données sont supprimées de manière sécuritaire, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

8. Droits de l'utilisateur

8.1 Accès et rectification

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les rectifier. Si vous estimez que des renseignements sont inexacts ou incomplets, veuillez communiquer avec nous pour les mettre à jour.

8.2 Portabilité des données

Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transférions ces données à un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement faisable, conformément à la Loi 25 du Québec.

8.3 Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions, comme lorsque nous devons conserver les données pour respecter des obligations légales.

8.4 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels, y compris le traitement à des fins de marketing direct. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos renseignements à ces fins.

8.5 Droit à la désindexation

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous pouvez demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que tout hyperlien associé à votre nom donnant accès à ces renseignements soit désindexé, lorsque la diffusion contrevient à la loi applicable ou à une ordonnance du tribunal.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Canned Head Inc. a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser la conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de vie privée, y compris la réponse aux demandes d'accès aux données, la gestion des notifications d'incidents et la réalisation d'Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Pour communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, veuillez écrire à : privacy@cannedhead.com

10. Vie privée des mineurs

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans (« Mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels de mineurs sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Au Québec, le consentement parental ou du tuteur est requis pour le traitement des renseignements personnels des mineurs de moins de 14 ans, conformément à la Loi 25.

11. Transferts internationaux de données

Vos renseignements, y compris les renseignements personnels, peuvent être transférés vers — et conservés sur — des serveurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

11.1 Mécanismes de transfert

Canned Head Inc. est située au Québec, Canada. Si vous vous trouvez en dehors du Canada, veuillez noter que nous pouvons transférer vos renseignements personnels au Canada pour traitement.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, y compris la LPRPDE et la Loi 25 du Québec.

11.2 Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants situés en dehors du Canada, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place, y compris des obligations contractuelles offrant des niveaux équivalents de protection des données.

Sous-traitantJuridictionDonnées traitées
Amazon Web ServicesÉ.-U. / CanadaDonnées d'application, stockage de fichiers, infrastructure
StripeÉ.-U.Données de paiement et de facturation
Google AnalyticsÉ.-U.Analytique d'utilisation (anonymisée)
MixpanelÉ.-U.Analytique d'utilisation du produit
HotjarUE (Malte)Analytique du comportement utilisateur (enregistrements de session)

12. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

12.1 Mises à jour de la politique

Nous vous informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement n'entre en vigueur, et nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité.

12.2 Consentement de l'utilisateur

Pour les modifications non substantielles de la présente Politique de confidentialité, votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci, à condition que nous vous ayons donné un préavis raisonnable.

Pour les modifications substantielles — y compris les changements aux types de renseignements personnels recueillis, aux fins du traitement ou aux catégories de tiers avec lesquels les renseignements sont partagés — nous obtiendrons votre consentement exprès avant que les modifications n'entrent en vigueur. L'accès au Service ne sera pas conditionné à l'acceptation des modifications substantielles ; si vous n'y consentez pas, vos droits existants et la version antérieure de la présente Politique de confidentialité continueront de s'appliquer jusqu'à ce que vous choisissiez d'accepter ou de résilier votre compte.

13. Liens de tiers

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

14. Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

15. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

Canned Head Inc.

3 Pl. Ville-Marie H3B 4W8

Montréal, Québec, Canada

Courriel: info@cannedhead.com

Responsable de la protection des renseignements personnels: privacy@cannedhead.com

(+1) 438-940-2482