Canned Head Inc. — Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Bienvenue sur Loopboard.io, une application d'automatisation des processus d'affaires fournie par Canned Head Inc. (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant notre service (« Service »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») et d'être lié par celles-ci. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant ou en utilisant Loopboard.io, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser Loopboard.io. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition.
3. Inscription au compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces renseignements pour les maintenir exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et acceptez de ne le divulguer à aucun tiers.
4. Utilisation du Service
Loopboard est un outil conçu pour aider les entreprises à surveiller et gérer leurs opérations. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
4.1 Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui viole les lois ou règlements applicables.
- Participer à toute activité susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Service.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service, aux comptes ou aux réseaux connectés au Service.
- Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service sans notre permission expresse.
5. Abonnement et facturation
Loopboard peut offrir des plans d'abonnement gratuits et payants. En vous abonnant à un plan payant, vous acceptez de payer les frais applicables décrits sur notre site Web. Les paiements seront facturés de manière récurrente selon le plan choisi, sauf annulation de votre part.
5.1 Période d'essai gratuite
Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'essai, vous serez automatiquement inscrit au plan payant et votre mode de paiement sera débité.
5.2 Remboursements
Tous les frais payés sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de remboursement à tout moment.
5.3 Protection du consommateur (Québec)
Nonobstant ce qui précède, pour les consommateurs résidant dans la province de Québec, certains droits de remboursement et protections d'annulation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec peuvent s'appliquer, y compris le droit d'annuler certains contrats dans les délais prescrits par la loi.
6. Contenu de l'utilisateur
Vous pouvez soumettre, télécharger ou rendre disponible du contenu par le biais du Service (« Contenu de l'utilisateur »). Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu.
6.1 Licence sur le contenu de l'utilisateur
En soumettant du Contenu de l'utilisateur, vous accordez à Canned Head Inc. une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire, modifier et distribuer votre contenu uniquement aux fins d'exploitation et de fourniture de notre Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf lorsque votre contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
6.2 Restrictions de contenu
Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui :
- Est illégal, nuisible ou viole les droits d'autrui.
- Contient des virus ou d'autres codes nuisibles.
- Est du pourriel ou conçu pour promouvoir des activités non autorisées ou illégales.
7. Confidentialité des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Service, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité. Notre Politique relative aux témoins explique comment nous utilisons les témoins et technologies similaires.
8. Propriété intellectuelle
Canned Head Inc. détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service à notre seule discrétion, moyennant un préavis raisonnable, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez demander une copie de vos données avant la résiliation conformément à notre Politique de confidentialité.
À la résiliation — qu'elle soit initiée par vous ou par Canned Head Inc. — vous disposerez de 30 jours calendaires pour exporter vos données. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées, sauf si la loi applicable en exige la conservation.
10. Exclusions et limitation de responsabilité
10.1 Absence de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
10.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Canned Head Inc., ses sociétés affiliées, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant du Service ou en rapport avec celui-ci.
En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de Canned Head Inc. découlant du Service ou en rapport avec celui-ci ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez versés à Canned Head Inc. au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
10.3 Droits du consommateur au Québec
Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété de manière à exclure ou limiter les droits que les consommateurs au Québec peuvent avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canned Head Inc., ses sociétés affiliées, administrateurs, employés et agents de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation de tout droit d'un tiers.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
13. Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
13.1 Médiation
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre les litiges par la négociation de bonne foi et, si nécessaire, par la médiation.
14. Langue
Les parties ont demandé que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. In the event of any inconsistency between the English and French versions of these Terms, the English version shall prevail, except where prohibited by applicable law.
15. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
15.1 Modifications non substantielles
Pour les modifications non substantielles des présentes Conditions, votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci, à condition que nous vous ayons donné un préavis raisonnable d'au moins 30 jours.
15.2 Modifications substantielles
Pour les modifications substantielles — y compris les changements aux types de renseignements personnels recueillis, aux fins du traitement ou aux catégories de tiers avec lesquels les renseignements sont partagés — nous obtiendrons votre consentement exprès avant que les modifications n'entrent en vigueur. L'accès au Service ne sera pas conditionné à l'acceptation des modifications substantielles ; si vous n'y consentez pas, vos droits existants et la version antérieure des présentes Conditions continueront de s'appliquer jusqu'à ce que vous choisissiez d'accepter ou de résilier votre compte.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
17. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :
Canned Head Inc.
3 Pl. Ville-Marie H3B 4W8
Montréal, Québec, Canada
Courriel: info@cannedhead.com
Responsable de la protection des renseignements personnels: privacy@cannedhead.com
(+1) 438-940-2482
